Les éléments suivants doivent être inclus dans votre plainte pour violation du droit d'auteur :
- Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
- Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également indiquer une adresse électronique valide.
- Fournir le(s) lien(s) de la (des) entrée(s) prétendument enfreinte(s).
- Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui aurait été violée.
- Une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
- Une déclaration dans laquelle le détenteur des droits d'auteur fournit une information complète et l'autorisation que le matériel prétendument protégé par des droits d'auteur a été trouvé par le biais d'un lien sur notre site web.
Veuillez prévoir un délai de 2 à 4 jours ouvrables pour une réponse.
Remarque : Le fait d'envoyer votre plainte par courrier électronique à d'autres parties telles que notre fournisseur d'accès à Internet n'accélérera pas votre demande et peut entraîner une réponse tardive parce que la plainte n'a pas été déposée en bonne et due forme.